COMMUNIQUÉ – Gaz : projets de règlement publiés pour commentaires

Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité ont été publiés aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

Principales modifications 

Le projet de règlement modifiant le Code de construction vise entre autres à :

• remplacer des normes désuètes;  
• adopter de nouvelles normes;
• reconnaitre des organismes d’inspection en gaz;
• adopter le Code canadien d’installation de l’hydrogène.

Le projet de règlement modifiant le Code de sécurité vise entre autres à :

• rehausser le niveau de sécurité, notamment en apportant des modifications aux exigences liées aux rapports d’appréciation du risque et aux permis d’exploitation;
• exiger la requalification des soupapes de décharge des réservoirs;
• adopter de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA.  

Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours. La date limite pour recevoir les commentaires sur ces projets de règlement est le vendredi 27 juin 2025.

Citations

Le domaine du gaz est un secteur important de l’industrie de la construction. Les propositions de modifications contenues dans ces projets de règlement moderniseront la réglementation de ce domaine et visent également à encadrer l’utilisation de l’hydrogène à titre de nouvelle énergie, pour la rendre plus sécuritaire. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à assurer la protection du public, la mise à jour de la réglementation encadrant le domaine du gaz étant essentielle pour améliorer la qualité de la construction et la sécurité des citoyens et citoyennes.

Jean Boulet

Ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Une révision des chapitres du domaine du gaz des codes de construction et de sécurité est nécessaire pour adopter les nouvelles normes dans ce secteur et les adapter à la réalité des énergies émergentes telles que l’hydrogène. De plus, cette révision permettra de mieux encadrer la sécurité des installations en gaz en précisant, entre autres, les critères d’élaboration des rapports d’appréciation du risque.

Michel Beaudoin

Président-directeur général de la RBQ

Au sujet de la RBQ

Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l’efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l’application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d’habitation de façon à s’assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.

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